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Droits voisins : nouvel accord entre l’Alliance de la Presse d’Information Générale et Google

Digital Presse Réglementation
Droits voisins : nouvel accord entre l’Alliance de la Presse d’Information Générale et Google
L’Alliance de la Presse d’Information Générale (Apig) et Google ont signé un accord portant sur la rémunération des droits voisins au titre de la loi française. Cette signature intervient un an après un premier accord entre ces deux acteurs (voir archive).
Ce premier accord avait dû toutefois être revu pour tenir compte d’une condamnation en juillet du moteur de recherche par l’Autorité de la concurrence à une amende de 500 millions d’euros pour ne pas avoir négocié «de bonne foi» avec les éditeurs de presse. L’Autorité a alors demandé au géant américain de reprendre les négociations avec les éditeurs, pour leur proposer une nouvelle offre de rémunération.
Ce nouvel accord entre l’Alliance et Google, conformément à la décision de l’Autorité du 12 juillet 2021, porte exclusivement sur la rémunération de l’utilisation des publications de presse par Google au titre du droit voisin. Il fixe les principes selon lesquels Google négociera des accords individuels de licence et les conditions de leur rémunération avec les membres de l’Alliance, sur la base de critères transparents et non discriminatoires.
Cet accord entre l’Alliance et Google intervient quelques mois après un accord semblable signé entre l’Alliance et Facebook (voir archive).
A noter que Google a déjà signé un accord de ce type avec l’AFP fin 2021 (voir archive).

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