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Un nouvel accord signé sur les conditions d’utilisation du répertoire de la SACD par le Groupe M6

Régulation TV
Un nouvel accord signé sur les conditions d’utilisation du répertoire de la SACD par le Groupe M6
Le Groupe M6 a signé avec la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) un nouvel accord relatif à l’utilisation des œuvres du répertoire de la SACD par les services linéaires et non linéaires du Groupe M6. Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2022 et sera décliné dans des contrats avec chaque chaîne du groupe.
Cet accord a pour ambition de pérenniser l’exploitation, sur les services du Groupe, du répertoire de la SACD pour la période 2022 à 2026, tout en assurant d’une part une juste rémunération aux auteurs membres de la SACD et en intégrant d’autre part les nouveaux modes de consommation non linéaire de la télévision et de la création digitale (mobilité, replay, preview et VOD).

Régie : M6 PUBLICITE
Fiche Marque : M6
Fiche Média : M6

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