Quelque 250 sites internet diffusant en direct des compétitions sportives sans autorisation ont été bloqués en France depuis janvier, a indiqué hier l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Cela représente près des deux tiers (63%) de l’audience sportive illicite en ligne, selon l’Arcom, née en janvier de la fusion entre le CSA (le régulateur de l’audiovisuel) et la Hadopi (structure chargée de lutter contre le piratage sur internet).
Ce sont «des résultats plus qu’encourageants, spectaculaires», a commenté Denis Rapone, chargé de la protection de la création et de la lutte contre le piratage sportif à l’Arcom, lors d’une conférence de presse marquant les 100 premiers jours de l’instance.
Ces blocages ont été permis par la loi dite anti-piratage ou anti-streaming, effective depuis janvier.
Les ayants-droit des compétitions peuvent saisir le juge pour demander le blocage. Egalement saisie par les ayants-droit, l’Arcom peut demander aux fournisseurs d’accès internet de bloquer des services illicites apparus après la décision de justice et qui diffusent les mêmes compétitions sans autorisation.
Cinq décisions de justice ont été obtenues jusque-là, a rappelé M. Rapone : quatre au bénéfice des chaînes Canal+ et BeIN Sports pour du foot (Ligue des champions et Coupe d’Afrique des nations) et du rugby (Top 14), et une au bénéfice de la Ligue de football professionnel (LFP) pour la Ligue 1 et 2.
Entre les décisions de justice et les procédures de l’Arcom, ce sont au total «250 sites qui ont été bloqués» depuis le 1er janvier, a-t-il dit.
Fin mars, Canal+, BeIN Sports et la LFP s’étaient félicités de ces blocages.
Par ailleurs, toujours dans le cadre de ses nouvelles attributions, l’Arcom abritera à partir de juin une «personnalité qualifiée», la magistrate Laurence Pécaut-Rivolier, sur la lutte contre les contenus terroristes et pédopornographiques.
Selon la loi, cette personnalité est chargée de contrôler l’activité de l’office formé de gendarmes et de policiers qui statue sur ces contenus via la plateforme Pharos. En 2020, cela représentait «55 000 décisions de retrait, de blocage, de déréférencement», a-t-elle expliqué hier.
Les sites à caractère pédopornographique en constituent «l’immense majorité», mais la proportion «des sites à caractère terroriste (…) ne cesse d’augmenter», a-t-elle souligné.
Auparavant, cette «personnalité qualifiée» était rattachée à la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés).
