TF1 a réclamé hier devant la justice que Canal+ diffuse à nouveau ses chaînes sur l’offre satellite TNT Sat, qui permet aux foyers non desservis par la TNT terrestre de recevoir la télé, et la décision sera rendue le 22 septembre.
Cette procédure en urgence (référé) devant le tribunal de commerce de Paris n’est qu’une partie du conflit entre les deux groupes. Il a éclaté depuis que Canal+ a cessé de diffuser début septembre les chaînes de TF1, faute d’accord financier pour le renouvellement de leur contrat.
TF1 a demandé une « mesure provisoire de quatre mois » pendant lesquels Canal rétablirait ses chaînes sur TNT Sat. Le satellite est le seul moyen pour certains foyers de recevoir la télévision dans les zones isolées non desservies par la TNT (essentiellement en montagne).
Mais Canal+ refuse, faisant valoir que l’offre TNT Sat est indissociable du contrat global sur lequel les deux groupes s’opposent.
Cette période de quatre mois « permettrait soit de trouver un accord » global, soit laisserait le temps aux clients de TNT Sat « de basculer sur Fransat », autre offre satellite du groupe Eutelsat, a plaidé l’un des avocats de TF1, Me Louis de Gaulle, en dénonçant une « rupture brutale des relations commerciales ».
Selon lui, une telle mesure mettrait fin à « l’aggravation d’un préjudice » pour TF1, qui dit pâtir de la coupure en termes d’audience, comme pour les utilisateurs de TNT Sat, privés de cinq chaînes gratuites (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI). L’Association des maires de France avait
saisi l’Arcom à ce sujet lundi.
Cette demande est « absurde », a répliqué l’un des avocats de Canal+, Me Olivier Chappuis, selon qui « il n’y a pas de relation commerciale autonome au sujet du service TNT Sat ».
Canal+ insiste sur le fait que la loi ne l’oblige pas à diffuser ces chaînes. C’est ce qu’avait indiqué l’Arcom (ex-CSA) le 5 septembre.
Les deux groupes se rejettent la responsabilité du conflit. Canal+ assure que TF1 était trop gourmand dans la renégociation du contrat, conclu fin 2018 après un conflit similaire. TF1 affirme que c’est son rival qui n’a pas souhaité trouver d’accord.
Lors de l’audience, Me de Gaulle a glissé que le montant du contrat TF1 Premium (diffusion des chaînes en direct et services annexes comme le replay) était de « 13 millions d’euros par an ».
Dans une procédure distincte, Canal a assigné TF1 devant le tribunal de commerce de Nanterre.
(Avec AFP)
