Le régulateur européen des données personnelles a adopté mardi trois décisions contraignantes qui pourraient mener à des amendes d’ampleur contre le groupe Meta, accusé par une association de défense de la vie privée de contourner la réglementation.
Ces décisions, qui « abordent des questions juridiques importantes », selon un communiqué du comité européen de la protection des données (CEPD), n’ont pas été dévoilées.
Mais elles pourraient remettre en cause la base légale sur laquelle le groupe Meta se fonde pour monétiser via la publicité ses plateformes Facebook, Instagram et Whatsapp.
Dès lors que les décisions auront été notifiées à l’autorité irlandaise de protection des données (DPC), chargée de contrôler le groupe américain en Europe, celle-ci aura un mois pour amender ses projets de sanctions.
Selon l’association de défense de la vie privée Noyb, à l’origine de trois plaintes contre le groupe, Facebook affirme depuis l’entrée en vigueur en mai 2018 du règlement général sur la protection des données (RGPD) que le traitement des données personnelles de ses utilisateurs, y compris à des fins de publicité, est indispensable au bon fonctionnement de ses services.
Le gendarme irlandais l’a déjà condamné en septembre à une amende de 405 millions d’euros pour des manquements dans le traitement des données de mineurs, et en novembre à hauteur de 265 millions d’euros pour ne pas avoir protégé suffisamment les données de ses utilisateurs.
En France, la Cnil, garante de la vie privée sur internet, l’avait condamné en janvier 2022 à une amende de 60 millions d’euros pour ses pratiques en matière de « cookies », ces traceurs numériques utilisés pour mieux cibler la publicité.
(Avec AFP)
