Trois nouveaux sites pornographiques ont été mis en demeure par l’Arcom d’empêcher l’accès à leur contenu par les mineurs, sous peine de s’exposer à un blocage de leur service par la justice. L’Arcom a mis en demeure les sociétés Technius Ltd. et Techpump Solutions S.L d’empêcher l’accès des mineurs à respectivement un et deux sites pornographiques qu’elles éditent.
Par ailleurs, faute pour la société MG Freesites de s’être conformée aux mises en demeure prononcées le 7 avril 2022, le président du tribunal judiciaire de Paris a été saisi pour ordonner aux principaux fournisseurs d’accès à internet d’empêcher l’accès à deux sites édités par cette société.
L’Arcom avait lancé fin 2021 une première série de mises en demeure contre cinq sites (Pornhub, Tukif, Xhamster, Xvideos et Xnxx), sommés de se conformer à l’obligation légale de bloquer effectivement l’accès des mineurs à leurs contenus.
Le code pénal interdit d’exposer les mineurs à des photos et vidéos pornographiques et la loi sur les violences conjugales du 30 juillet 2020 précise que les sociétés concernées ne peuvent s’exonérer de leurs responsabilités en se contentant de demander à un internaute s’il est majeur.
La prochaine audience publique dans ce dossier doit se tenir jeudi à Paris, après le rejet par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité déposée par MG Freesites et l’échec d’une médiation entre les éditeurs visés et l’Arcom.
(Avec AFP)
