Elisabeth Borne devrait annoncer aujourd’hui, les contours d’une future loi sur le numérique.
Ce texte, en cours d’examen devant le Conseil d’Etat et qui pourrait être présenté en Conseil des ministres dès la semaine prochaine, prévoit plusieurs mesures pour assurer l’ordre public dans l’espace numérique.
Notamment, il comprendra la mise en place du filtre anti-arnaque promis par Emmanuel Macron pendant sa campagne, qui doit signaler aux internautes les sites frauduleux, ainsi que des mesures contre le cyberharcèlement sur les réseaux sociaux et le retrait des contenus haineux.
Il devrait aussi transcrire en droit français les nouveaux règlements européens sur les services et marchés numériques (DSA-DMA), incluant de nombreuses obligations pour les plus grandes plateformes, dont la liste a été annoncée hier par le Commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton (Twitter, TikTok, Instagram, Facebook, Google, Amazon…).
Le texte prévoit également un renforcement du dispositif de blocage des sites pornographiques qui laisseraient des mineurs accéder leur contenu.
(Avec AFP)
