Le Parlement européen a voté hier pour interdire les allégations environnementales « génériques », vagues sur les étiquettes et publicités, et encourager la durabilité des produits, première étape avant un projet de loi plus ambitieux contre l’écoblanchiment.
« Produit vert », « biodégradable », « neutre pour le climat », « écologique »… Le texte adopté à la quasi-unanimité par les eurodéputés, qui sera négocié avec les Etats membres, vise à interdire ces expressions imprécises si celles-ci ne sont pas accompagnées de “preuves détaillées”.
La loi, sur la base d’une proposition de la Commission européenne de mars 2022, interdirait également les allégations « fondées uniquement sur la compensation des émissions carbone » qui revient souvent à des plantations d’arbres, pratique inefficace par rapport à la réduction directe des émissions de CO2 de l’entreprise.
D’autres « pratiques trompeuses » seraient bannies –allégation environnementale sur le produit dans son ensemble alors qu’elle ne concerne qu’une de ses caractéristiques, durée de vie alléguée sans fondement… Seuls seraient autorisés les labels de durabilité fondés sur des systèmes de certification officiels.
Les eurodéputés veulent aussi interdire aux fabricants les mécanismes permettant de limiter le fonctionnement de leur produit s’il est utilisé avec des pièces de rechange ou accessoires (cartouches d’encre, chargeur…) fabriqués par d’autres entreprises.
Enfin, les étiquettes devront détailler les éventuelles extensions de garantie proposées au-delà des délais réglementaires, « ce qui profitera aux produits les plus durables », a souligné l’eurodéputée socialiste croate Biljana Borzan, rapporteure du texte.
Un second projet législatif, proposé par la Commission en mars 2023 et qui reste à examiner au Parlement, vise à aller plus loin en interdisant toute affirmation qui ne serait pas soutenue par des bases factuelles et scientifiques, accessibles via QR code ou site internet, avec des sanctions « dissuasives » en cas de manquement.
