Après les émeutes de juin, largement relayées par les réseaux sociaux, le ministre du Numérique Jean-Noël Barrot propose de constituer une « réserve citoyenne du numérique » composée d’associations signalant des contenus en ligne illicites ou contribuant à l’« apaisement de l’espace numérique ».
« Ces acteurs pourront devenir (…) ce que l’on appelle des « signaleurs de confiance », c’est-à-dire un point de contact pour les Français dans leurs signalements aux plateformes, ainsi leurs notifications seront traitées avec un niveau de priorité plus élevé », a précisé le ministre dans un entretien au Monde.
« J’ai proposé qu’on ajoute à la liste des délits qui sont passibles d’une peine complémentaire de bannissement des plateformes les appels manifestes à la violence non suivis d’effet », a-t-il continué.
Le projet de loi à l’Assemblée nationale
Cette proposition s’inscrit dans le cadre du projet de loi pour sécuriser internet, examiné actuellement à l’Assemblée nationale.
Le Sénat avait adopté en juillet à l’unanimité, en première lecture, ce projet de loi, qui entend lutter notamment contre l’accès des enfants aux sites pornographiques et mettre en place un filtre anti-arnaques. Ce projet de loi accroit les pouvoirs de l’Arcom dans la lutte contre l’accès des mineurs aux sites pornographiques.
