Le monde de la culture et de la création veut réguler l’intelligence artificielle générative

Un collectif de plus de 70 organismes professionnels des secteurs de la création et des industries culturelles appelle, dans une tribune au « Monde », à l’adoption d’un cadre européen sur l’utilisation des algorithmes qui garantisse le principe d’une transparence sur les œuvres et sur les contenus utilisés pour entraîner les machines.

Ces IA, qui utilisent de vastes quantités d’œuvres protégées pour entraîner leurs applications et générer de nouveaux contenus, constituent des « boîtes noires » qui ne permettent pas aux auteurs, à leurs cessionnaires et ayants droit de savoir si leurs œuvres ont été utilisées, à quelle date elles ont intégré le corpus alimentant l’IA, et donc si leurs droits de propriété intellectuelle ont été respectés.

Le collectif estime que l’obligation de transparence introduite par le Parlement européen en mai sous la forme d’un résumé des usages concernant des œuvres protégées par le droit d’auteur reste grandement insuffisante. Il souhaite que soit imposé le principe d’une transparence totale à travers une liste détaillée des œuvres utilisées par les systèmes d’IAG et leurs sources, liste qui doit être tenue à la disposition des titulaires de droit.

Le collectif estime que cette transparence est indispensable pour assurer la mise en œuvre effective des droits des créateurs et éditeurs, notamment en cas d’utilisation illégale, d’absence de prise en compte d’un éventuel opt-out ou de reprise par des entités commerciales de projets entrepris à des fins de recherche. Elle est également nécessaire pour permettre aux créateurs et éditeurs de participer au partage de la valeur créée à partir de leurs œuvres, de leurs articles et de leurs contenus.