Coup de filet de France TV sur le tennis

Le Conseil d'Etat juge les recours de C8, NRJ12 et Le Media irrecevables car prématurés

Le Conseil d'État a fini par rendre son jugement suite à la demande de recours des chaînes C8, NRJ12 et Le Media.  L'institution estime que seules les décisions finales de l’Arcom qui devraient intervenir en décembre établiront de façon définitive les candidats retenus pour la TNT, et celles-ci pourront être contestées devant le Conseil d'État : « elle ne vaut ni attribution pour les candidats qui y figurent, ni rejet définitif pour les autres », précise le communiqué.

C8 privée de TNT ? Le Conseil d’État rendra sa décision dans la semaine

Face à la chaîne C8 qui conteste l'arrêt probable de sa fréquence TNT fin février, le rapporteur public du Conseil d'État a estimé vendredi qu'il était trop tôt pour un tel recours, la sélection par l'Arcom n'étant pas définitive.

J-2 avant l'audition devant le Conseil d’État, C8 et NRJ12 cherchent des appuis

NRJ 12 et C8 ont contesté la décision de l’Arcom devant le Conseil d’État, en déposant mi-septembre des recours en référé et au fond. Elles ont été débouté sur la requête en référé et c’est bien l’audience dite « au fond » qui se tiendra le 15 novembre.