L’Assemblée nationale a définitivement adopté, à l’unanimité, une proposition de loi visant à mieux protéger le droit à l’image des enfants face aux dérives de certains parents les exposant sur les réseaux sociaux.
Ce texte consensuel est une réponse aux dérapages dénoncés par des associations, comme celles des « vlogs » tenus par des parents partageant l’intimité familiale, parfois dans une course aux « likes » en quête de revenus publicitaires.
Il vise plus largement à « responsabiliser » les parents face au risque d’usages malveillants des images partagées. Et à signifier aux enfants « que leurs parents ne disposent pas d’un droit absolu sur leur image », a expliqué son auteur, le député macroniste Bruno Studer.
Cette loi introduit la notion de vie privée de l’enfant dans la définition de l’autorité parentale du code civil. Et précise que le droit à l’image du mineur est protégé « en commun » par les deux parents, en tenant compte de l’avis de l’enfant.
