KPMG Global Strategy Group et KPMG Avocats ont conduit pour le compte de l’Alliance de la Presse d’Information Générale une étude juridique sur la liberté, l’indépendance journalistique et le pluralisme de la presse en Europe.
Ses résultats confirment la position favorable du cadre juridique français en matière de liberté et d’indépendance à l’échelle européenne. Ce cadre est non seulement robuste, mais aussi en constante évolution, offrant des garanties uniques en termes de protection économique et juridique.
Ces garanties incluent un cadre juridique solide, notamment la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ainsi que des mécanismes de contrôle des concentrations dans le secteur de la presse issus de la loi de 1986. Celle-ci prévoit la limitation des prises de participation et la supervision des fusions et acquisitions dans le secteur des médias.
Indépendance et fiabilité de l’information
Au-delà de ce cadre législatif, la France assure l’indépendance et la fiabilité de l’information grâce notamment à des organes d’auto-régulation, des accords et chartes déontologiques. Ces dispositifs garantissent la diversité du paysage médiatique et que les intérêts individuels ou corporatifs ne dominent pas indûment le secteur.
L’étude montre que les journalistes français bénéficient d’une protection juridique et économique significativement supérieure à celle de certains de leurs homologues en Europe. Cela comprend la protection des sources, le bénéfice de clauses de conscience et de cession, un régime social propre à la profession, mais également des garanties spécifiques sur le plan pénal, notamment dans le cadre de la responsabilité en cascade prévue par la loi de 1881.
De plus, il existe un système de soutien économique au pluralisme du secteur de la presse et de l’information, comprenant des aides publiques et des dispositifs fiscaux qui contribuent à l’indépendance des entreprises de presse et des journalistes et leur permettent de résister aux pressions commerciales et politiques.
