Dans une démarche inédite, le site d’investigation Mediapart a annoncé dimanche qu’il refusait de toucher la somme « substantielle » due par Google pour l’utilisation de ses articles pour les droits voisins, faute de « transparence » sur le contrat avec le géant américain.
« En mars 2024, Mediapart aurait dû toucher une substantielle somme en contrepartie de l’usage, par Google, de nos articles, et donc de nos informations exclusives, sur son moteur de recherche. Mais en l’absence de transparence, nous avons stoppé l’arrivée du virement sur nos comptes », explique Carine Fouteau, présidente et directrice de la publication, qui a succédé en mars à Edwy Plenel.
Cette somme, dont le montant n’a pas été révélé, correspond aux droits voisins du droit d’auteur, institués pour les plateformes numériques en 2019 par une directive européenne. Ils permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur internet par les géants comme Google.
« Mediapart considère que le principe de cette compensation financière (…) est juste » mais « une condition incontournable pour notre journal n’a pu être arrachée : la transparence sur le contrat signé et ses modalités d’application », relève Carine Fouteau dans un article publié sur le site.
En mars, l’Autorité française de la concurrence a sanctionné Google d’une amende de 250 millions d’euros pour le non-respect de certains de ses engagements pris en 2022 concernant les droits voisins.
L’AFP a signé de son côté avec Google fin 2021 un accord sur les droits voisins qui rémunère l’agence pendant cinq ans pour ses contenus présentés par le géant américain, ainsi que deux contrats commerciaux, également conclus pour cinq ans.
