L’af2m publie sa charte de déontologie applicable aux services de business messaging qui prévoit cinq bénéfices afin de protéger les consommateurs. Elle sera applicable aux services de business messaging au plus tard le 1er septembre 2024, selon son communiqué.
Selon l’af2m, le marché du Business Messaging (BM) porté par le service Push SMS aurait représenté l’année dernière 13,34 milliards de messages. Ce marché s’est récemment enrichi de nouvelles offres telles que le SMS conversationnel Time2chat et le RCS.
Cinq bénéfices pour l’utilisateur
Dans le détail, la charte (élaborée par l’a2fm et des opérateurs, agrégateurs et éditeurs de services ) prévoit cinq bénéfices pour l’utilisateur, à savoir : le respect du consentement.
L’envoi de messages uniquement aux utilisateurs ayant donné leur consentement préalable (opt-in).
Le respect du droit d’opposition à la réception de messages publicitaires par SMS, SMS conversationnel et RCS (message STOP).
Le respect d’une plage horaire d’émission, c’est-à-dire, acheminer des messages les jours ouvrables entre 08h et 22h, sauf pour les messages à usages fonctionnels (livraison, conversation initiée par l’utilisateur final, etc.).
La lutte contre la fraude ou, selon le communiqué, « les acteurs du marché s’engagent à offrir des services BM honnêtes, inoffensifs et transparents, tant dans le contenu des messages que pour l’identité de l’émetteur. Ils s’engagent également à ce que l’identification par l’Utilisateur final de l’Editeur ne relève d’aucune ambiguïté, ni usurpation de marque, complémentant ainsi le dispositif du 33700 pour réduire au maximum les cas de fraude. »
Et enfin, la protection des jeunes publics ou les services BM destinés aux jeunes publics ne doivent contenir aucune rubrique, message promotionnel ou publicitaire.
