Une cour d’appel américaine a décidé que Google devait faire face à des poursuites lancées par des utilisateurs qui accusent le géant d’internet d’avoir récolté leurs données personnelles sur son navigateur Chrome, sans leur permission.
Les plaignants avaient choisi de ne pas synchroniser Chrome avec leurs comptes Google (comme leur messagerie Gmail ou leur compte sur YouTube). Ils pensaient ainsi, sur la base des termes indiqués par le navigateur au moment du choix, « que certaines informations personnelles ne seraient pas collectées et utilisées par Google », explique une cour d’appel de San Francisco, dans une décision mise en ligne mardi.
Le numéro un mondial de la publicité numérique, comme son voisin et concurrent Meta (Facebook, Instagram), enchaîne les affaires de confidentialité des données depuis des années.
Manque de clarté et mode incognito
Une juge avait initialement rejeté ce recours collectif, estimant que Google avait réussi à prouver que les utilisateurs avaient consenti à la collecte de leurs informations privées.
Mais selon les magistrats de la cour d’appel, les termes utilisés par l’entreprise californienne peuvent prêter à confusion.
Le tribunal de première instance aurait dû, selon eux, examiner l’affaire du point de vue d’un utilisateur typique et non « en attribuant à cet utilisateur les compétences d’un avocat d’affaires expérimenté ou d’une personne capable de se frayer facilement un chemin dans un labyrinthe de jargon juridique pour comprendre ce à quoi elle consent ».
Les notices de Google, telles que « les informations personnelles stockées par Chrome ne seront pas envoyées à Google, sauf si vous (…) activez la synchronisation », peuvent conduire un utilisateur « raisonnable » à penser que « s’il ne synchronise pas », Google n’aura pas accès à ses informations personnelles, souligne la cour.
« Nous ne sommes pas d’accord avec cette décision et nous sommes convaincus que les faits sont de notre côté », a réagi José Castaneda, un porte-parole de Google.
« Chrome Sync aide les utilisateurs à utiliser Chrome de manière transparente sur leurs différents appareils et offre des contrôles de confidentialité clairs », a-t-il ajouté.
Fin décembre, Google avait accepté de détruire les données récoltées sur des millions d’utilisateurs, suivant les termes d’un accord passé pour mettre fin à des poursuites sur le mode « Incognito » de Chrome.
Dans la plainte déposée en 2020, les plaignants accusaient le groupe américain de donner la fausse impression aux utilisateurs qu’ils ne sont pas suivis par Google quand ils surfent en mode « Incognito », et réclamaient 5 milliards de dollars.
De Washington à Bruxelles, les autorités essaient depuis longtemps d’encadrer les pratiques de Google et Meta, dont les bénéfices reposent essentiellement sur le ciblage publicitaire personnalisé des utilisateurs, grâce à leurs données.
