L’Autorité de la concurrence a autorisé sous conditions le 23 juillet le rachat par Vivendi et le Groupe Canal+ à Bolloré de ses chaînes Direct 8 et Direct Star, de la régie Bolloré Intermédia et des sociétés Direct Digital et Direct Productions. «L’objectif est de permettre à Direct 8 et Direct Star de proposer aux téléspectateurs de nouveaux programmes qui ne sont pas actuellement disponibles en clair, comme certaines séries ou des films de milieu de budget, sans que la puissance d’achat du Groupe Canal+ n’assèche le marché des droits de diffusion», a expliqué Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence.
Pour cette opération notifiée en décembre 2011, l’Autorité de la concurrence avait ouvert une phase d’examen approfondi en raison de «doutes sérieux d’entrave à la concurrence» (voir archive). A l’issue de cette procédure et de négociations «longues et difficiles», le Groupe Canal+ a accepté que plusieurs conditions soient posées pour une durée de 5 ans, en ce qui concerne l’acquisition des droits de diffusion de films et séries inédits américain et français, mais aussi la cession des droits de diffusion en clair des événements sportifs d’importance majeure. Un mandataire indépendant veillera au bon respect des engagements.
Afin d’éviter que le Groupe Canal+ ne profite de sa puissance dans le domaine de la télévision payante pour préempter des droits de diffusion en clair sur Direct 8 ou Direct Star, l’Autorité de la concurrence a demandé entre autres à ce que le groupe ne puisse cumuler les achats de droits payants et gratuits qu’avec une seule des 6 majors avec lesquelles il est en relation (Universal, Paramount, Warner, Sony, Fox et Disney). En ce qui concerne les films français, le Groupe Canal+ ne pourra acquérir les droits de diffusion payants et en clair que pour 20 films (dont 2 correspondant à des films à gros budget avec un devis de plus de 15 millions d’euros). En dehors de ces deux cas, toutes les négociations devront être menées de manière «séparée et autonome» par deux équipes distinctes : l’une pour les droits de diffusion en clair des films français et américains et des séries américaines récentes, l’autre pour les activités de télévision payante.
En matière de sport, le Groupe Canal+ devra céder pour une diffusion en clair les événements sportifs d’importance majeure qu’il aurait acquis et cela selon une procédure d’appel d’offres ouvert à toutes les chaînes intéressées.
Le groupe Bolloré s’est engagé à vendre à Vivendi, propriétaire du Groupe Canal+, 60% du capital et des droits de vote de Direct 8 et Direct Star, ainsi que 100% de Bolloré Intermédia, Direct Digital et Direct Productions. C’est Vivendi qui exercera le contrôle exclusif de ces différentes sociétés. Bolloré se fera rémunérer en actions Vivendi. La prise de contrôle reste aussi soumise à l’autorisation du CSA qui devrait intervenir en septembre.
