L’Union européenne et certains pays membres ont multiplié ces dernières années les contentieux avec les géants du numérique, cumulant des milliards d’euros d’amendes à leur encontre en raison notamment d’abus de position dominante.
Rappel des principales procédures engagées par Bruxelles contre les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) et TikTok, alors que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a donné raison mardi à la Commission européenne contre Apple et Google dans deux dossiers judiciaires au long cours.
Contentieux sur la fiscalité
Allemagne, Italie, France et Espagne ont fait pression pour l’adoption d’une fiscalité plancher pour les géants du numérique accusés de dumping fiscal en Europe.
Un accord historique, conclu en juin 2021 au sein du G7, prévoit un impôt mondial d’au moins 15% sur les profits des multinationales. La réforme ciblant à l’origine les Gafam a reçu le feu vert du G20 en octobre 2021.
Avant cela, l’UE avait épinglé plusieurs fois ces groupes pour leur politique d’optimisation fiscale.
Mardi, la CJUE a mis un point final à un contentieux retentissant qui opposait depuis 2016 Bruxelles à Apple. La firme américaine se voit ainsi contrainte de rembourser à l’Irlande la somme de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux, jugés illégaux, et accordés à l’entreprise de 2003 à 2014.
En Irlande, où Apple avait rapatrié l’ensemble de ses revenus engrangés en Europe (ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde), la Commission européenne a calculé que l’entreprise avait réglé un taux d’imposition effectif dérisoire sur ses bénéfices européens « allant de 1% en 2003 à 0,005% en 2014 ».
En 2017, la Commission avait par ailleurs sommé Amazon de rembourser au Luxembourg 250 millions d’euros d’ « avantages fiscaux indus », un ordre toutefois annulé le 12 mai 2021 par le Tribunal de l’UE. L’affaire est entre les mains de la Cour de justice de l’Union européenne.
Pratiques anticoncurrentielles
L’UE s’est accordée, en mars 2022, sur une nouvelle législation, le règlement sur les marchés numériques (DMA), pour mettre fin aux abus de position dominante des géants du numérique.
Dans le cadre des nouvelles règles de concurrence du DMA, devenues contraignantes début mars, la Commission européenne a ouvert la voie fin juin à une amende géante contre Apple, estimant à titre préliminaire que sa boutique d’applications App Store ne respectait pas les nouvelles règles de concurrence de l’UE.
Si ces conclusions préliminaires étaient confirmées, la Commission adopterait une décision définitive de non-conformité d’ici fin mars 2025.
De son côté, Google a été sanctionné par de lourdes amendes de l’UE dans plusieurs dossiers antitrust, pour un total de plus de 8 milliards d’euros. Mardi, la CJUE a confirmé une amende de 2,4 milliards d’euros infligée en 2017 par Bruxelles pour abus de position, pour avoir favorisé son comparateur de prix Google Shopping.
