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Droits TV Ligue 1 : la Cour de cassation annule la décision de la Cour d’appel qui déboutait Canal+

Droits TV Ligue 1 : la Cour de cassation annule la décision de la Cour d’appel qui déboutait Canal+

Ce vendredi, le groupe Canal+ par communiqué a fait savoir que « la décision de la Cour d’appel de Paris, le 3 février 2023, qui le déboutait pour l’attribution des droits de Ligue 1 en 2021, avait été annulée par la Cour de cassation. »  L’affaire qui l’oppose à la Ligue de Football Professionnel est « renvoyée devant la Cour d’appel de Paris qui devra de nouveau statuer, sans pouvoir s’appuyer sur les décisions de l’Autorité de la concurrence. »

Canal + rappelle que « cette décision marque une étape décisive vers la reconnaissance de la discrimination tarifaire et du préjudice financier considérable dont a été victime le Groupe » : 80% des matchs de Ligue 1, dont les 10 meilleurs matchs, avaient été attribués à Amazon pour 250M€ par saison, quand la chaîne cryptée continuait de payer 332M€ par saison pour 20% des matchs.

Après la cour d’appel de Paris et l’autorité de la concurrence, en 2023, le tribunal judiciaire déboutait à son tour Canal+ et BeIN « de toutes leurs demandes ».

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