Google condamnée à verser plus de 26 millions d’euros à Equativ

Equativ a remporté une victoire judiciaire face à Google devant le tribunal de commerce de Paris. Dans sa plainte, l’adtech avait demandé réparation pour des pratiques jugées anticoncurrentielles de la part du géant américain, selon une information de Mind Média, confirmée par The Media Leader (accès à la décision de justice en bas d’article).

Le contexte

Alphabet Inc., la maison mère de Google, domine le secteur de la publicité numérique via sa SSP, Google AdX, souvent associée à son serveur publicitaire DoubleClick for Publishers (DFP). En 2021, cette domination a été remise en question par l’Autorité de la Concurrence, qui a infligé une amende de 220 millions d’euros à Google pour avoir restreint l’interopérabilité de ses technologies avec d’autres SSP.

Dans ce contexte, Google a accepté des engagements, imposés pour trois ans, visant à améliorer l’interopérabilité de ses outils en permettant aux éditeurs utilisant des serveurs publicitaires tiers d’accéder en temps réel aux enchères sur AdX.

Les pratiques contestées par Equativ

Equativ a accusé Google de pratiques anticoncurrentielles affectant ses deux activités principales : son adserver et sa plateforme de mise en vente d’espaces publicitaires. En 2014, Google a introduit une fonctionnalité d’« allocation dynamique améliorée », qui a remplacé l’allocation « en cascade ». Cette nouveauté, d’après Equativ, a limité les SSP concurrentes en permettant à Google AdX de participer aux enchères pour toutes les impressions d’éditeurs utilisant DFP, restreignant les autres SSP aux seules impressions délaissées par AdX, c’est-à-dire celles pour lesquelles le prix proposé n’atteignait pas le seuil plancher.

L’Autorité de la Concurrence a confirmé ces allégations, constatant que cette fonctionnalité offrait un avantage concurrentiel à Google AdX, rendant plus difficile pour les SSP tierces d’enchérir sur les impressions à plus forte valeur ajoutée, et donc de concurrencer efficacement Google sur le marché.

Une victoire judiciaire partielle pour Equativ

Le tribunal de première instance a donné raison à Equativ pour les préjudices subis en France, ordonnant à Google Ireland Ltd de verser un total de 26,5 millions d’euros, répartis en 20,9 millions d’euros pour les dommages passés et 5,6 millions pour les préjudices futurs.

En revanche, le tribunal s’est déclaré incompétent pour les demandes relatives aux pertes subies en dehors de France, et la SARL Google France a été écartée de la procédure. La décision prévoit également un délai de quinze jours pour faire appel, tout en garantissant une exécution provisoire.

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