Affaire New York Times vs OpenAI : Un cadre de Microsoft évoque un « vol stupéfiant » d’articles

Un message interne d’un cadre de Microsoft qualifiait l’utilisation sans autorisation de millions d’articles du New York Times pour développer les modèles d’intelligence artificielle d’OpenAI de « vol stupéfiant de proportions sans précédent ». Cette communication figure dans un document versé jeudi à la procédure entamée fin 2023 par le quotidien contre OpenAI et Microsoft pour infraction au droit de la propriété intellectuelle.

Depuis l’assignation, des dizaines d’écrivains et de groupes de médias se sont joints à cette action devant la justice civile fédérale de Manhattan. Les plaignants ont produit jeudi des écrits internes du directeur des sciences appliquées de Microsoft, Brent Hecht, décrivant la copie de millions d’articles pour mettre au point l’IA d’OpenAI comme, peut-être, « le plus grand vol de travaux de l’histoire de l’humanité ».

Un porte-parole de Microsoft a répondu que ces déclarations étaient « le point de vue personnel d’un employé » qui « ne reflètent pas la position de l’entreprise ».

Microsoft, partenaire d’OpenAI depuis 2019

Microsoft est poursuivi pour avoir collaboré avec OpenAI, dont il a été l’un des premiers investisseurs majeurs, dès 2019. Le groupe de Redmond a fourni à la start-up californienne des ressources informatiques pour le développement de ses modèles et a utilisé son IA pour ses propres produits, notamment son moteur de recherche Bing.

Le document cite également des messages du responsable de ChatGPT datant de novembre 2022, dans lesquels celui-ci considère que l’IA générative constitue une « menace existentielle » pour les éditeurs. Les interfaces d’IA « se substituent, pour l’essentiel » aux sites traditionnels publiant de l’information, y constate-t-il, un mouvement qui va s’accentuer « à mesure qu’elles s’améliorent ».

Une bataille juridique autour du « fair use »

OpenAI et Microsoft font valoir que l’utilisation de contenus du New York Times entre dans le champ de l’usage loyal (« fair use »), une exception au droit d’auteur qui permet, dans certaines circonstances, l’utilisation non consentie d’une œuvre. Ils affirment aussi que le processus de développement de l’IA implique une transformation du contenu utilisé. Début septembre, le ministère américain de la Justice a déposé auprès du tribunal fédéral un mémoire en soutien à OpenAI et Microsoft, invoquant des enjeux de « progrès scientifique », de croissance économique et de « sécurité nationale ».

Les parties soumettent actuellement des pièces au dossier en vue d’un possible jugement par procédure simplifiée, une décision rendue par le magistrat chargé du dossier sans passer par un procès.

Le calendrier prévoyant la possibilité de dépôt des documents jusqu’à mi-novembre, le juge fédéral Sidney Stein ne devrait pas se déterminer avant fin 2026, voire plus probablement 2027. En cas de décision défavorable à un jugement par procédure simplifiée, un procès aurait lieu plus tard.