La pérennisation du financement de l’audiovisuel public, dossier urgent pour le nouveau gouvernement, sera à l’ordre du jour du Sénat le 23 octobre, selon l’agenda parlementaire de la chambre haute dévoilé mercredi à l’issue d’une conférence des présidents.
Le gouvernement a demandé l’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de loi organique d’initiative sénatoriale, celle du sénateur Les Républicains Cédric Vial et de plusieurs collègues de droite et du centre. Le texte devra ensuite être adopté au pas de course à l’Assemblée nationale pour être promulgué avant la fin de l’année.
En effet, depuis la disparition de la redevance en 2022, l’audiovisuel public n’est financé que par un système provisoire dont l’échéance était fixée à la fin 2024.
Le texte propose de modifier la loi organique relative aux lois de finances, de manière à permettre à l’audiovisuel public d’être financé par une fraction du produit de la TVA, l’option actuellement en vigueur à titre provisoire. Un financement spécifique pour la chaîne Arte via un « prélèvement sur recettes » est également rendu possible par ce texte.
Garantir l’indépendance
Sans vote sur un financement pérenne d’ici fin 2024, « l’année prochaine, le service public audiovisuel sera budgétisé comme n’importe quelle commodité » et « ce n’est pas un bon système pour garantir l’indépendance », s’était inquiétée la présidente de France Télévisions Delphine Ernotte Cunci après la dissolution de l’Assemblée nationale en juin.
Avant la dissolution, les députés Quentin Bataillon (Renaissance) et Jean-Jacques Gaultier (LR) avaient, eux aussi, préparé un texte en ce sens, optant de leur côté pour un financement via un « prélèvement sur recettes » du budget de l’État.
Les débats sur ce texte d’urgence remettront forcément sur la table la question de la réforme de la gouvernance de l’audiovisuel public.
Le projet d’une fusion de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde (RFI, France 24) et l’Institut national de l’audiovisuel (Ina), sur les rails au printemps avant la dissolution, est désormais mis sur pause. La ministre de la Culture Rachida Dati prévoit des consultations pour envisager la suite.
Cette proposition de loi sur le financement de l’audiovisuel public sera l’un des premiers textes soumis au Parlement par le gouvernement Barnier, aux côtés du projet de loi de simplification de la vie économique, rare survivant de la précédente législature qui sera soumis au vote du Sénat le 22 octobre.
