L’Assemblée nationale a voté en faveur d’une nouvelle peine complémentaire de bannissement d’un réseau social pour des infractions, une des mesures clés du projet de loi numérique, en étendant le dispositif en cas de « provocation » à « commettre » certains délits.
En première lecture, les députés ont adopté de justesse cet article sensible par 80 voix contre 74, quelques voix LR s’ajoutant à celles du camp présidentiel. Gauche et RN ont voté contre.
Il prévoit une « nouvelle peine complémentaire de suspension » pendant six mois « de l’accès à un service de plateforme en ligne lorsqu’une infraction a été commise en utilisant ledit service ». La peine s’applique à une série d’infractions comme le harcèlement, les atteintes à la dignité de la personne ou à la vie privée.
Les députés ont voté des dispositions pour empêcher également la personne bannie de créer de nouveaux comptes sur le même réseau social, malgré l’opposition vive de la gauche et du RN.
L’Assemblée a aussi étendu le dispositif aux cyberharceleurs mineurs, dans « la continuité » du plan gouvernemental de « lutte contre le harcèlement scolaire ».
