Ce lundi, le gouvernement américain et Google ont présenté leurs conclusions, en clôture du procès intenté par le ministère de la Justice pour abus de position dominante dans la publicité en ligne, second front judiciaire majeur pour le géant technologique.
Dans un autre procès, le jury d’un tribunal fédéral de Washington a déjà reconnu Google coupable de pratiques anticoncurrentielles dans la recherche sur internet.
Avant que le juge ne statue sur la peine, en 2025, les autorités américaines ont notamment recommandé que le groupe de Mountain View (Californie) se sépare de son navigateur Chrome.
Dans le cadre de la procédure sur la publicité en ligne, le gouvernement de Joe Biden réclame également des cessions pour limiter sa domination.
Lundi, chaque partie avait 90 minutes pour présenter ses arguments à la juge fédérale d’Alexandria (Virginie) Leonie Brinkema, au terme d’un procès sans jury qui aura duré trois semaines en septembre.
La magistrate a indiqué qu’elle rendrait son jugement dans un court délai, une décision étant attendue dès décembre. Elle pourrait faire l’objet d’un appel, voire, ultérieurement, d’une saisine de la Cour suprême.
Le gouvernement américain accuse notamment Google de contrôler le marché des bannières publicitaires sur les sites web, y compris ceux de nombreux médias, et d’en profiter pour pratiquer des prix artificiellement élevés et un partage des revenus inéquitable.
« Cette technologie est peut-être moderne, mais les pratiques (de Google) sont vieilles comme le monde », avait déclaré à l’ouverture des débats la représentante du gouvernement Julia Tarver Wood.
Le ministère de la Justice a fait valoir que Google a profité de ses moyens financiers pour racheter de nombreux concurrents et consolider sa position dominante.
« Gagnants et perdants »
L’avocate de Google Karen Dunn a dénoncé une interprétation erronée du droit par le ministère de la Justice, qui vise à choisir « les gagnants et les perdants » sur le marché de la publicité en ligne.
L’entreprise affirme que l’affaire est basée sur une version dépassée d’internet, ignorant le contexte actuel, où les publicités sont aussi placées dans les résultats de recherche, les applications mobiles et les réseaux sociaux.
Karen Dunn a fait valoir qu’une décision défavorable profiterait à d’autres poids lourds de la tech, tels Microsoft, Meta ou Amazon, dont les parts de marchés sont déjà « en croissance alors que celle de Google chute ».
La défense de Google affirme aussi que le raisonnement juridique du ministère va à l’encontre de la jurisprudence en matière de concurrence.
Si Google était reconnu coupable, la procédure entrerait dans une nouvelle phase contradictoire dans la perspective du prononcé de la peine.
L’issue du dossier pourrait également être déterminée par le futur gouvernement de Donald Trump, qui aurait le loisir de renoncer à poursuivre Google, ce qui annulerait la procédure.
