La Commission européenne a présenté vendredi pour la première fois un projet de règlement pour protéger le pluralisme et l’indépendance des médias face à la détérioration de la situation dans plusieurs pays de l’Union européenne, dont la Pologne et la Hongrie.
« Ces dernières années, nous avons assisté à diverses formes de pression sur les médias. Il est grand temps d’agir. Nous devons établir des principes clairs : aucun journaliste ne doit être espionné en raison de son travail, aucun média public ne doit être transformé en canal de propagande », a déclaré la vice-présidente de la Commission, Vera Jourova, dans un communiqué.
Ce projet de règlement prévoit des garanties pour une indépendance éditoriale des rédactions vis-à-vis du pouvoir politique ou des industriels, et fixe des exigences de transparence sur la propriété des médias.
Il propose la mise en place d’un nouveau Conseil européen des médias, composé de représentants des autorités nationales de régulation, pour un encadrement plus strict des concentrations dans ce secteur.
Ce projet de législation doit « permettre à nos médias de fonctionner sans aucune ingérence, qu’elle soit privée ou publique », a commenté le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton.
Le texte protège le secret des sources et interdit l’utilisation de logiciels espions contre des journalistes et membres de leur famille, même si des exceptions sont possibles au nom de la « sécurité nationale ».
Une disposition en réponse aux récents scandales Pegasus et Predator, qui ont notamment éclaboussé les autorités polonaises, hongroises et grecques.
Cette « loi sur la liberté des médias » doit encore être négociée avec les Etats membres de l’UE et le Parlement européen. Elle permettra à la Commission de déclencher des procédures devant la justice européenne en cas de non-respect de ses dispositions.
(Avec AFP)
