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Canal+ doit indemniser TF1 après avoir passé en clair certaines de ses chaînes pendant la crise du Covid

Canal+ Groupe TF1
Canal+ doit indemniser TF1 après avoir passé en clair certaines de ses chaînes pendant la crise du Covid
Canal+ est condamnée à verser 100 000 euros à GIE TF1 Acquisition, de droits, TF1, Télé Monte-Carlo, TFX et TF1 Séries films, TF1 Films productions et LCI, à titre de réparation pour préjudice moral.

La Cour de cassation de Paris contraint le groupe Canal+ à indemniser le groupe TF1 après avoir passé en clair, entre le 16 et le 31 mars 2020, certaines de ses chaînes et ainsi diffusés des films en « portant atteinte aux droits d'auteurs, et à la violation de leurs droits de diffusion exclusifs ». Le 16 mars 2020, premier jour du confinement décidé par les pouvoirs publics en raison de

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Décision de la cour de cassation de Paris TF1 CANAL+

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