Londres ouvre une enquête sur Meta

L’autorité britannique de la concurrence, la CMA, a annoncé l’ouverture d’une enquête sur les nouvelles conditions commerciales de Meta, qui pourraient permettre au groupe d’utiliser les contenus des médias pour ses propres produits, notamment d’intelligence artificielle, sans les consulter, rapporte l’AFP. Le régulateur cherche à déterminer si Meta détient une position dominante sur le marché britannique concerné et si ces conditions en constituent un abus.

Selon la CMA, ces conditions pourraient permettre à Meta de collecter des contenus sur les sites des entreprises et des éditeurs qui utilisent ses services, puis de s’en servir pour développer ses propres produits, y compris ses fonctionnalités d’IA, sans que ces entreprises aient leur mot à dire. Le régulateur craint que l’obligation de les accepter ne constitue une imposition de conditions commerciales déloyales pour des milliers d’entreprises britanniques. « Nous avons entendu les préoccupations des éditeurs de presse et d’autres entreprises », souligne Sarah Cardell, directrice générale de la CMA.

Meta conteste toute raison d’enquêter

Ces préoccupations ont notamment été exprimées par la News Media Association, qui représente les éditeurs de presse britanniques, et par le collectif Movement for an Open Web. Interrogé par l’AFP, un porte-parole de Meta a affirmé qu’il n’existait « aucun motif justifiant une enquête en matière de concurrence », assurant que le groupe s’était déjà engagé à ne pas modifier ses conditions sans consulter les éditeurs.

Initialement prévue le 30 octobre, l’entrée en vigueur de ces conditions avait été repoussée au 20 novembre, avant que Meta n’annonce le 28 octobre suspendre leur déploiement dans l’attente d’une consultation avec les organisations professionnelles. En Norvège, où les grands médias avaient saisi la justice, un tribunal a temporairement interdit à Meta d’appliquer ces nouvelles conditions.