Contrat publicitaire de la RATP : le tribunal rejette le référé de Cityz Media et Altarea

INFO THE MEDIA LEADER. Le tribunal administratif de Paris a rejeté le référé précontractuel formé par le groupement Cityz Media et Altarea contre l’attribution pressentie à Métrobus (Médiatransports) du contrat de régie publicitaire de la RATP, selon des informations obtenues par The Media Leader. La décision lève l’un des obstacles à la signature du contrat. Cette décision rend l’attribution définitive.

L’affaire avait été mise en délibéré à l’issue de l’audience du 10 septembre.

Un contrat de près de deux milliards d’euros

Le marché, estimé entre 1,8 et 2 milliards d’euros sur douze ans, doit prendre effet le 1er janvier 2027. Il porte sur plus de 38 000 faces publicitaires, dont 22 000 en station et 16 000 dans les rames du réseau métro, RER et tramway parisien.

Deux moyens avaient été soulevés

Cityz Media et Altarea avaient développé deux moyens d’annulation devant le juge des référés. Le premier reprochait à la RATP d’avoir omis d’exiger, dans son avis de concession, la déclaration obligatoire de subventions étrangères prévue par le règlement européen FSR. La RATP et Métrobus avaient répondu que ce moyen relevait de la compétence exclusive de la Commission européenne, saisie le 1er septembre, et non du référé précontractuel.

Le second moyen portait sur l’obligation faite aux candidats de reprendre 145 salariés de Métrobus, soit environ 72 millions d’euros de masse salariale sur douze ans – une condition que Cityz Media et Altarea jugeaient défavorable aux offres misant sur le numérique.

L’examen du dossier par la Commission européenne, saisie sur le fondement du règlement FSR, reste en cours et continue de conditionner le calendrier de signature du contrat.

Rendue en premier et dernier ressort, l’ordonnance du tribunal administratif ne peut faire l’objet d’un appel. Cityz Media et Altarea conservent la possibilité d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État dans un délai de quinze jours, mais ce recours est dépourvu d’effet suspensif : rien ne s’oppose donc, à ce stade, à la signature du contrat par la RATP et Métrobus.