Le président centriste de la commission de la Culture du Sénat, Laurent Lafon, a présenté hier une proposition de loi sur l’audiovisuel qui prévoit notamment la création d’une holding rassemblant les sociétés de l’audiovisuel public, une régulation des télécommandes ou encore des droits TV sportifs.
Le texte soutenu par la majorité sénatoriale devrait être inscrit en première lecture à l’ordre du jour du Sénat dès la semaine du 12 juin.
« Nous sommes restés sur le cadre de la loi 1986, une autre époque à l’heure où internet et les plateformes n’existaient pas, a souligné Laurent Lafon devant la presse. La loi de 1986 impose des contraintes qui ne sont pas imposées aux acteurs étrangers. Cette distorsion créée des asymétries de concurrence et fragilise les acteurs français ».
Dans un contexte marqué par de profondes mutations, avec le développement des plateformes, des réseaux sociaux, ou encore de la télévision connectée, le sénateur entend avec cette proposition de loi assurer « la souveraineté audiovisuelle » de la France.
La proposition de loi prévoit deux chapitres, l’un concernant l’audiovisuel public, le second visant à lutter « contre les asymétries de concurrence ».
Une holding pour rassembler l’audiovisuel public
Les Sénateurs réactivent un ancien projet porté en 2020 par Franck Riester, alors ministre de la Culture : celui de la création de la holding « France Médias ». Celle-ci réunirait, dès le 1er janvier 2024, France Télévisions, Radio France, France Médias Monde mais également l’INA. Sur ce point, « un article prévoit de transformer l’INA en société anonyme pour qu’elle soit intégrée à la holding. Arte n’est pas concernée » le statut étant régi par un traité international. « Nous mettons en place le premier niveau : la holding. Ce n’est donc pas une fusion des sociétés de l’audiovisuel public » a précisé Laurent Lafon qui souligne que cette structure sera légère, composée d’une vingtaine de personnes.
Concernant le financement de l’audiovisuel public qui, après la suppression de la redevance, doit encore être pérennisé au-delà de 2024, le texte exclut de fait la piste d’une subvention. Il fixe le principe d’une ressource publique « de nature fiscale, pérenne, suffisante, prévisible » et tenant compte de l’inflation.
Concernant la Présidence de France Medias « Le conseil d’administration proposera un candidat, la nomination se fera par décret en conseil des ministres après consultation de l’Arcom et les commissions concernées à l’Assemblée Nationale et Sénat. »
Régulation des droits sportifs et des télécommandes
Le second volet du texte, relatif à « la réduction des asymétries » entre les acteurs, s’attaque en particulier à la délicate question des droits sportifs. Dans le viseur : des plateformes comme Amazon qui a acquit les droits de diffusion de la Ligue 1 et de la Ligue 2 de football, mais également de Roland-Garros.
Pour « favoriser l’accès de tous aux événements sportifs », il propose notamment d’étendre aux plateformes « l’obligation faite aux chaînes payantes de céder certains droits à des services de télévision à accès libre diffusés sur la TNT ».
La proposition de loi veut remettre de l’ordre sur les télécommandes des TV connectées, souvent squattées par les plateformes comme Netflix ou Disney+. « La puissance financière des plateformes est une vraie menace pour les acteurs français. (…) Les services d’intérêt général, c’est-à-dire les chaînes de la TNT, doivent être traités de la même façon que les autres acteurs. » selon Laurent Lafon.
Entre autres mesures, il entend aussi rééquilibrer le partage de la valeur entre diffuseurs et producteurs, pour « inciter les chaînes à investir davantage dans des productions de qualité ».
François Quairel
