Le site internet français Dailymotion, qui appartient au géant Vivendi, a été condamné à verser 5,5 millions d’euros à Mediaset pour des centaines de vidéos téléchargées illégalement, a annoncé lundi le groupe de télévision italien.
Mediaset, qui appartient à la famille de Silvio Berlusconi, a souligné qu’il s’agissait de «la première condamnation dans une série de sept affaires en cours» : «selon les critères économiques reconnus dans cette première sentence, l’indemnisation finale pourrait dépasser les 200 millions d’euros», a-t-il estimé.
Dailymotion est une plateforme de partage de vidéos, à l’instar de YouTube.
La condamnation, prononcée par le tribunal de Rome, concerne 995 vidéos couvertes par des droits d’auteur et téléchargées sur Dailymotion sans autorisation à partir de 2006.
Outre les 5,5 millions d’euros de sanction infligée, la cour a condamné le portail à rembourser près de 100 000 euros de frais de justice et l’a menacé d’une amende de 5 000 euros par jour en cas de retard dans l’effacement des vidéos.
Dans son ordonnance, le tribunal affirme que Dailymotion était «parfaitement conscient du fait que la majeure partie du matériel diffusé sur sa plateforme était couverte par le droit d’auteur».
«Cette décision, après un procès de plus de six ans, (…) rééquilibre les rapports entre ceux qui produisent des contenus et les plateformes en ligne, des opérateurs qui sont trop souvent convaincus d’être au-dessus des lois», a commenté Mediaset, qui a rappelé avoir fait, en vain, une série d’injonctions à Dailymotion dès 2010, avant de saisir la justice.
Le groupe italien s’est félicité d’une décision s’inscrivant dans une jurisprudence nationale et européenne, visant à protéger le travail des éditeurs des «formes les plus diverses de piraterie en ligne», qui «détruit la valeur économique et des postes de travail dans les entreprises liées au journalisme et à l’édition». Cette décision survient dans un contexte déjà tendu entre Vivendi et Mediaset. Les deux groupes sont à couteaux tirés depuis que Vivendi a décidé en 2016 de revenir sur un accord prévoyant l’achat de 100% du bouquet de chaînes de télévision payante Mediaset Premium et un échange de participations à hauteur de 3,5% entre les deux groupes. Le groupe français est ensuite monté à 28,8% du capital de Mediaset au cours d’un raid éclair qualifié d’«hostile» par la famille Berlusconi.
(avec AFP)
