Le Figaro, Les Échos et Le Parisien, Le Monde, Télérama, Courrier International, Le Huffington Post, Malesherbes Publications et l’Obs assignent en référé Twitter France et Twitter International Unlimited Company devant le Tribunal judiciaire de Paris.
En agissant conjointement, ces éditeurs de presse veulent ainsi déterminer avec précision le montant de la rémunération qui leur est due au titre des droits voisins des éditeurs de presse.
Ces droits voisins sont prévus par l’article 15 de la Directive européenne du 17 avril 2019 « sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique européen », transposée en droit français par la loi du 24 juillet 2019 « tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ».
Twitter France et Twitter International Unlimited Company n’ont jamais accepté de négocier en application des dispositions légales
Les éditeurs de presse
Cette décision a été prise car Twitter France et Twitter International Unlimited Company n’ont, « au contraire de leurs homologues, jamais accepté de négocier avec eux en application des dispositions légales sur le droit d’auteur et les droits voisins, et ce en dépit de plusieurs mois de démarches puis de relances demeurées infructueuses », précise un communiqué commun.
Si Twitter n’a pas encore négocié avec les éditeurs de presse français, Google a déjà trouvé un accord avec eux en juin 2022. D’ailleurs, l’Autorité de la concurrence a mis fin en 2022 à la procédure contentieuse entre les médias français et Google dans le dossier des droits voisins, en acceptant les engagements pris par le géant américain d’internet.
