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Droits voisins : l’Apig confie les renégociations à la Sacem

Droits voisins : l’Apig confie les renégociations à la Sacem
L'Apig avait conclu des accords-cadres pour la rémunération des droits voisins en octobre 2021 avec Meta, propriétaire de Facebook, et en mars 2022 avec Google.

L’Alliance de la Presse d’Information Générale (Apig), qui regroupe près de 300 titres de presse d’information, a confié à la Sacem un mandat de renégociation des accords de droits voisins conclus avec Meta et Google respectivement en décembre 2021 et en mars 2022.

Les droits voisins du droit d’auteur permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur internet par les géants comme Google, dont le moteur de recherche affiche des extraits de presse dans ses pages de résultats.

Ce nouveau mandat fait suite et complète celui donné à la Sacem, il y a quelques mois relativement aux autres redevables du droit voisin, notamment Microsoft, LinkedIn et X.

L’expertise et l’engagement de la Sacem doivent permettre, avec le soutien du collectif des
éditeurs de l’Alliance, de mener des renégociations ambitieuses, pour assurer le financement pérenne du journalisme professionnel et la disponibilité d’une offre d’information pluraliste et de qualité, précise le communiqué de presse.

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