TikTok (ByteDance) a porté plainte lundi contre le Montana, Etat américain qui a promulgué la semaine dernière une loi pour bannir l’application à partir de l’année prochaine.
Cette interdiction « enfreint la constitution des Etats-Unis de multiples façons », affirme l’entreprise, et notamment le premier amendement qui garantit la « liberté d’expression ».
« TikTok exerce son jugement éditorial, un droit protégé par la Constitution, pour diffuser et promouvoir des contenus créés par des tiers », indiquent les avocats de l’entreprise.
La plainte évoque en outre un principe d’équité. « Au lieu de réguler les réseaux sociaux en général, la loi bannit TikTok, et seulement TikTok pour des raisons punitives (…) fondées sur des inquiétudes spéculatives au sujet de la sécurité des données et de la modération des contenus », argumentent les juristes.
Des représentants démocrates avaient déjà souligné pendant les débats que de nombreux reproches faits à TikTok, sur la confidentialité des données, la désinformation ou les effets néfastes sur la santé des plus jeunes (addiction, dépression) concernent aussi les autres réseaux sociaux, comme Instagram.
TikTok interdit dès le 1er janvier
Mais le parlement du Montana a adopté mi-avril un texte qui ordonne aux magasins d’applications mobiles (Apple et Google) de ne plus distribuer TikTok à partir du 1er janvier 2024, tandis que le Congrès et la Maison Blanche réfléchissent à des projets de loi similaires.
De nombreux élus américains pensent en effet que la plateforme de vidéos fréquentée par 150 millions d’Américains permet à Pékin d’espionner et de manipuler les utilisateurs. L’entreprise a toujours nié ces accusations.
Toutefois, dès que la loi a été promulguée, de nombreuses voix se sont élevées pour accuser le Montana de censure ou pour faire remarquer que le texte serait difficile à appliquer, techniquement et juridiquement.
En vertu du premier amendement de la Constitution américaine, « TikTok a le droit de distribuer de l’information et les utilisateurs ont le droit de recevoir de l’information et aussi d’en distribuer », a ainsi noté Lyrissa Lidsky, professeure de droit à l’université de Floride.
Le texte a donc « de fortes chances d’être considéré inconstitutionnel », a-t-elle détaillé.
TikTok dans la tourmente
La loi pourrait également être invalidée si TikTok venait à être racheté par une entreprise américaine (ou d’un pays non ennemi des Etats-Unis), et la Maison Blanche a incité TikTok à chercher ce type de solution si elle veut pouvoir rester dans le pays.
Au niveau mondial, le sort de TikTok est débattu depuis plusieurs années. L’application est déjà interdite sur les téléphones des employés de nombreuses organisations, de la Commission européenne aux agences fédérales aux Etats-Unis. L’Inde a totalement banni le service en 2020.
(Avec AFP)
