La loi de sécurisation de l’espace numérique n’imposera pas aux réseaux sociaux de vérifier l’identité de leurs utilisateurs : les amendements contre l’anonymat sur internet ont été retirés lors de l’examen du texte en commission à l’Assemblée nationale.
Le dépôt en début de semaine de ces amendements par le député de la majorité Paul Midy, rapporteur général du projet de loi, présentés comme fonctionnant « sur le même principe qu’une plaque d’immatriculation », a provoqué un tir de barrage de ses collègues.
Selon Ségolène Amiot (LFI), la violence sur les réseaux « n’est pas un problème d’anonymat mais un problème de répression », lié au manque de moyens de la justice.
Aurélien Taché (EELV) a pour sa part dénoncé cette initiative comme « des tentatives de mieux contrôler les citoyens sur internet », tandis qu’Aurélien Lopez-Liguori (RN) avait jugé la mesure « liberticide ».
Même au sein de la majorité, le député Eric Bothorel a estimé que le dispositif ne fonctionnerait pas.
Le ministre délégué chargé du numérique Jean-Noël Barrot avait pour sa part approuvé l’idée que les réseaux sociaux soient encouragés « à l’avenir » à proposer à leurs utilisateurs de déposer une preuve d’identité, afin que ceux-ci puissent choisir de ne communiquer qu’avec d’autres utilisateurs certifiés.
Mais il a souligné que ces amendements risqueraient d’« empiéter sur les compromis européens au moment de l’adoption du DSA », le règlement sur les services numériques qui donne de nouvelles obligations aux plateformes, voire d’être inconstitutionnels et de susciter la défiance du public.
Il a rappelé que plusieurs plateformes proposaient déjà des systèmes de vérification d’identité avec le risque d’aller vers « des solutions privées et discriminatoires ».
Les comptes certifiés sur X (ex-Twitter) sont notamment devenus payants suite au rachat de la plateforme par Elon Musk.
Le ministre privilégie ainsi le développement de l’identité numérique d’État. Un amendement a été adopté visant à doter 80% des Français d’une identité numérique au 1er janvier 2027, et 100% au 1er janvier 2030.
