Le service de télévision sur internet Molotov a été condamné par le tribunal judiciaire de Paris à ne plus diffuser les chaînes du groupe M6 (M6, W9, 6ter), qu’il transmettait depuis plus de trois ans sans son autorisation, et à lui verser plus de 7 millions d’euros.
La plateforme devra «dans les huit jours de la signification du jugement» cesser de diffuser «des services de télévision M6, W9, et 6ter, ainsi que des services et fonctionnalités associés» et arrêter d’utiliser «sur sa plateforme, et dans ses annonces commerciales, prospectus, etc» ces mêmes marques, précise la décision de justice rendue le 2 décembre que l’AFP a consultée, confirmant une information du Parisien.
Sollicités par l’AFP, aucun des deux groupes n’a souhaité commenter le jugement.
Dans le détail, le groupe Molotov devra verser 7 millions d’euros «au titre de la contrefaçon des droits voisins de l’entreprise de communication audiovisuelle».
Somme à laquelle s’ajoutent 15 000 euros «au titre de la contrefaçon de marques», qui sanctionne la reproduction sans autorisation de M6 des logos et signes liés à ses chaînes, et 100 000 euros pour «parasitisme», soit pour avoir tiré «profit déloyalement et sans bourse délier des investissements et du savoir-faire» de M6, «générant un avantage concurrentiel indu».
Cette décision survient après plusieurs années de négociations infructueuses entre les deux parties sur les conditions financières de distribution des chaînes du groupe M6 sur Molotov.
Selon des sources concordantes, les discussions se poursuivent toutefois entre les deux sociétés.
Co-fondée par Jean-David Blanc (créateur d’AlloCiné), Jean-Marc Denoual (ancien cadre de TF1) et Pierre Lescure (ancien patron de Canal+), la plateforme a été rachetée en novembre dernier pour 164,3 millions d’euros par FuboTV, service américain de télévision sur internet qui, contrairement à Molotov, ne propose que des offres payantes.
Le groupe Molotov revendique plus de 13 millions d’utilisateurs en plus de quatre ans d’existence. Selon le quotidien Les Echos, la plateforme compte 4 millions d’utilisateurs actifs et 250.000 abonnés payants.
(Avec AFP)
