L’Arcep et le CSA ont signé hier une convention instaurant un pôle commun entre les deux institutions. L’objectif est d’approfondir l’analyse technique et économique des marchés du numérique : modes et qualité de diffusion des contenus, usages des consommateurs, relations verticales et horizontales entre les acteurs de la chaîne de valeur du numérique, y compris les acteurs «over the top» et les plateformes numériques.
Le pôle commun s’intéressera également à la méthodologie, aux modalités et aux référentiels de supervision ainsi qu’aux outils de régulation par la donnée des plateformes numériques, portant notamment sur la collecte, l’exploitation et la restitution de données, l’analyse et les tests des algorithmes des plateformes, les modalités d’ouverture des APIs ou encore l’interaction avec des outils d’aide aux utilisateurs. Le pôle commun appuiera ainsi les deux institutions dans la mise en place de nouveaux outils de régulation nécessaires à l’exercice de leurs compétences respectives, actuelles et à venir, à l’égard des acteurs du numérique.
Nommé pour un an, le premier coordonnateur du pôle commun est Christophe Cousin, Directeur des études, des affaires économiques et de la prospective au CSA. Stéphane Lhermitte, Directeur marchés, économie et numérique à l’Arcep, est nommé correspondant, interlocuteur privilégié du coordonnateur pour le pilotage et l’animation du pôle commun.
Le pôle commun coordonnera la réalisation de différentes publications périodiques en matière d’équipement des foyers et d’usages numériques. La première étape sera la réalisation d’un référentiel des usages numériques. Il viendra combiner les enseignements du Baromètre annuel du numérique et de l’Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers.
