Ce 15 juillet 2019, l’Arcep met en consultation publique un projet de modalités et conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz pour la 5G en France métropolitaine.
L’Arcep propose un mécanisme d’attribution mixte, qui ne repose pas sur de pures enchères financières. La procédure comportera une première partie dans le cadre de laquelle jusqu’à quatre opérateurs peuvent obtenir des blocs de fréquences contre des engagements optionnels, avant que l’enchère, en deuxième partie, ne permette aux candidats d’obtenir des fréquences additionnelles.
L’Arcep propose d’imposer l’ouverture de la «5G» dans au moins deux villes par opérateur (soit probablement une petite dizaine en tout) avant la fin 2020, et d’imposer ensuite une trajectoire plus exigeante pour soutenir les déploiements des équipements en bande 3,4-3,8 GHz au cours des années suivantes : 3 000 sites en 2022, 8 000 sites en 2024 et 12 000 sites en 2025. Dès 2022, au moins 75% des sites devront bénéficier du service, qui sera progressivement généralisé pour tous les sites jusqu’à 2030. Sur les axes de transport, des obligations spécifiques sont envisagées avec deux grands jalons : en 2025, la couverture des axes de type autoroutier (soit 16 642 km), puis en 2027, la couverture des routes principales (soit 54 913 km). L’Arcep prévoit également des engagements visant à améliorer la couverture à l’intérieur des bâtiments à usages professionnels et commerciaux et à faciliter la couverture multi-opérateurs.
La procédure d’attribution de fréquences est prévue à l’automne pour de premières ouvertures commerciales en 2020.
