L’Arcom applique dès septembre les premières recommandations du rapport Lasserre

L’Arcom avait confié en novembre 2025 à Bruno Lasserre, vice-président honoraire du Conseil d’État, une mission visant à clarifier la portée de l’exigence d’impartialité de l’audiovisuel public et à évaluer les outils et dispositifs existants au sein des chaînes et antennes du service public. Rendu public le 29 mai 2026, ce rapport souligne que l’impartialité implique, au-delà des obligations applicables à l’ensemble des éditeurs, une exigence particulière d’exemplarité en matière notamment de transparence, d’honnêteté de l’information et de respect du pluralisme des courants de pensée et d’opinion. Il formule 17 recommandations destinées à mieux ancrer cette exigence dans les textes et dans la pratique.

Des évolutions réglementaires dès septembre

L’Arcom, qui vient de rendre un avis au gouvernement sur les projets de décret modifiant les cahiers des charges de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde, se félicite de la traduction rapide des recommandations relevant du pouvoir réglementaire. Les évolutions concernées, portant notamment sur l’explicitation de l’exigence d’exemplarité et des obligations qui en découlent, le renforcement du rôle des comités relatifs à l’honnêteté, à l’indépendance, au pluralisme de l’information et des programmes (CHIPIP) et la formalisation des missions des médiateurs des antennes, seront effectives dès le mois de septembre.

Des mesures propres aux sociétés prévues pour 2027

Après avoir consulté les trois sociétés, l’Arcom constate qu’elles sont pleinement engagées dans la mise en œuvre des recommandations relevant de leur responsabilité. Il s’agit en particulier de l’adoption d’une charte éditoriale précisant les règles déontologiques applicables à l’information et aux programmes qui y concourent, ainsi que de la mise en place de procédures pour le traitement des réclamations concernant le respect de cette charte, dont la mise en œuvre est prévue au premier trimestre 2027. L’étude annuelle préconisée par le rapport, portant sur la perception de l’impartialité du service public audiovisuel, sera publiée au cours du premier semestre 2027.

Chargée par la loi de garantir l’impartialité de l’audiovisuel public, l’Arcom indique qu’elle veillera, dans le cadre du contrôle de l’exécution des cahiers des charges, à la bonne mise en œuvre de l’ensemble des recommandations du rapport.