TikTok va tenter de convaincre un tribunal fédéral lundi que la loi exigeant la vente de l’application par ses propriétaires chinois, sous peine d’interdiction aux États-Unis, est inconstitutionnelle.
Depuis que cette loi a été votée par le Congrès américain en avril, le sort de TikTok dans le pays est devenu un enjeu majeur du débat politique.
Le candidat républicain à la présidence Donald Trump s’oppose à toute interdiction de la très populaire plateforme, après avoir lui-même tenté de l’interdire en 2020, à la fin de son mandat.
Le président Joe Biden, en revanche, a signé la législation qui donne à TikTok jusqu’au mois de janvier pour ne plus être détenue par une société chinoise. Sa vice-présidente Kamala Harris est la candidate démocrate à la Maison Blanche.
ByteDance, la maison mère de TikTok, a déclaré qu’elle n’avait pas l’intention de se séparer de sa précieuse application. Le recours en justice est donc sa seule option pour survivre aux États-Unis.
Une interdiction provoquerait probablement une vive réaction de la part de Pékin et rendrait les relations entre les États-Unis et la Chine encore plus tendues.
Trois juges de la cour d’appel du district de Columbia doivent entendre lundi TikTok, ByteDance et un groupe d’utilisateurs. Ils vont essentiellement soutenir que la loi viole le droit à la liberté d’expression garanti par la Constitution américaine.
Les juges se prononceront sur l’affaire dans les semaines ou les mois à venir. Mais quelle que soit leur décision, elle est susceptible d’être portée devant la Cour suprême des États-Unis.
« Coquille vide »
TikTok affirme que « la Constitution est de notre côté », ajoutant que la loi ferait taire les voix de 170 millions d’Américains.
« Il ne fait aucun doute que la loi entraînera la fermeture de TikTok d’ici le 19 janvier 2025 », indique le recours de l’entreprise, « réduisant au silence ceux qui utilisent la plateforme pour communiquer d’une manière qui ne peut être reproduite ailleurs ».
TikTok a également fait valoir que même si la cession était possible, l’application « serait toujours réduite à une coquille vide, dépourvue de la technologie innovante qui adapte le contenu à chaque utilisateur ».
Le gouvernement américain rétorque que la loi porte sur des questions de sécurité nationale et non sur la liberté d’expression et que ByteDance ne peut se prévaloir des droits protégés par la Constitution.
« Étant donné la vaste portée de TikTok aux États-Unis, la capacité de la Chine à utiliser les fonctionnalités de TikTok pour atteindre son objectif global, qui est de saper les intérêts américains, constitue une menace pour la sécurité nationale d’une profondeur et d’une ampleur immenses », a écrit le ministère américain de la Justice.
Les États-Unis estiment que ByteDance peut se conformer – et se conforme – aux demandes du gouvernement chinois pour obtenir des données sur les utilisateurs américains. Les autorités affirment aussi que le groupe acquiesce à des pressions pour censurer ou promouvoir certains contenus sur la plateforme.
TikTok nie ces accusations.
Vers la Cour suprême
Les décrets de 2020 pour interdire TikTok de l’ancien président Donald Trump ont été bloqués par un juge fédéral, qui avait évoqué des raisons probablement exagérées et une violation potentielle du droit à la liberté d’expression.
Depuis, le candidat républicain, très remonté contre Meta (Facebook, Instagram) et les autres grandes plateformes qui l’ont temporairement banni pour incitation à la violence après l’assaut du Capitole en 2021, a changé d’avis.
« Pour tous ceux qui veulent sauver TikTok en Amérique, votez pour Trump », a-t-il déclaré dans une vidéo publiée la semaine dernière.
La candidate démocrate Kamala Harris est présente sur TikTok et a adopté les réseaux sociaux comme moyen de communication avec les jeunes électeurs.
La nouvelle loi signée par Joe Biden a été conçue pour surmonter les obstacles juridiques mais certains experts pensent que la Cour suprême des États-Unis aura du mal à considérer que les inquiétudes au sujet de la sécurité nationale l’emportent sur la protection de la liberté d’expression.
Une grande partie des arguments du gouvernement sont sous scellés, ce qui « complique les efforts pour les évaluer », a souligné Carl Tobias, professeur de droit de l’université de Richmond.
« Toutefois, la Cour suprême des États-Unis s’est généralement montrée très prudente lorsqu’il s’agit d’accepter les arguments de sécurité nationale lorsque la réglementation (en question) restreint le droit à la liberté d’expression, en particulier en ce qui concerne internet », a-t-il ajouté.
