Le Conseil Paritaire de la Publicité valide la mise à jour de la recommandation « Crypto-actifs » de l’ARPP

Le Conseil Paritaire de la Publicité (CPP) a adopté, le 28 février 2025, un avis relatif à la mise à jour de la recommandation « Crypto-actifs » de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP). Cette révision vise à assurer la conformité des pratiques publicitaires avec le Règlement européen MiCA sur les marchés des crypto-actifs.

Le CPP a souligné la nécessité de modifier la Recommandation de l’ARPP pour tenir compte du nouveau cadre réglementaire européen, tout en gérant la coexistence des régimes français (PSAN) et européen (PSCA) jusqu’en juin 2026. Parmi les ajustements préconisés figurent la vérification des autorisations des prestataires, la révision du champ d’application pour alignement avec le Règlement MiCA, ainsi que la mise à jour des références réglementaires.

Par ailleurs, le Règlement MiCA introduit de nouvelles obligations d’information pour les communications commerciales. Le CPP recommande ainsi de préciser les cas d’application et d’ajuster la Recommandation afin d’éviter toute contradiction avec ces exigences.

Une vigilance accrue sur la clarté des messages publicitaires

Le CPP insiste sur l’importance d’une présentation claire des risques liés aux crypto-actifs. Il recommande le maintien du message obligatoire déjà prévu par l’ARPP sur les risques associés à ces investissements. L’objectif est de garantir des publicités équilibrées et transparentes afin de mieux informer les consommateurs.

Sur la base de cet avis, les administrateurs de l’ARPP devront réviser la Recommandation « Crypto-actifs ». Cette mise à jour sera accompagnée de formations et d’un dispositif de contrôle afin d’assurer une application conforme par les professionnels. L’ARPP prévoit notamment des avis avant diffusion sur les médias audiovisuels et numériques pour garantir le respect des nouvelles obligations européennes.