Le CSA a adressé une mise en demeure au groupe Canal+, lui reprochant de ne pas avoir respecté ses obligations de financement de films et d’oeuvres audiovisuelles, a-t-on appris jeudi, une semaine après avoir infligé une lourde amende au groupe pour des propos d’Eric Zemmour.
Dans une décision mise en ligne mercredi sur son site, le régulateur de la télévision et de la radio a constaté que le groupe n’avait pas rempli en 2018 et en 2019 ses obligations, découlant d’un décret qui l’oblige à consacrer un pourcentage minimum de ses recettes au financement de films français et européens, et autres oeuvres audiovisuelles «patrimoniales» (séries et téléfilms, documentaires, spectacles, clips musicaux).
D’après les calculs du CSA, Canal+ devait investir au moins 56,15 millions d’euros en 2018, et n’a dépensé que 50,38 millions. Pour l’exercice 2019, Canal+ a déclaré avoir investi 51,15 millions, quand son obligation s’élevait à 56,66 millions.
Le régulateur a par conséquent mis en demeure le groupe de télévision de respecter, à l’avenir, ses obligations en matière de contribution au financement de la production. Cette mise en demeure ouvre la voie, en cas de récidive sur le même motif, à une sanction financière ou autre.
Comme l’a expliqué le président du CSA Roch-Olivier Maistre, dans un entretien au Film Français mis en ligne mercredi, ce constat découle d’un «désaccord persistant» entre Canal+ et le régulateur sur le périmètre servant à calculer le montant qu’il doit investir, le groupe en excluant certaines recettes.
«C’est un sujet éminemment complexe et les textes qui encadrent ces questions sont très loin d’être simples. C’est pour cette raison que nous avons tenu à éclairer l’interprétation du droit et que nous avons sollicité un avis du Conseil d’État, qui a été publié l’année dernière», et sur lequel le CSA s’est appuyé pour cette mise en demeure, a expliqué M. Maistre.
«Si cette décision devait être contestée par le groupe, il reviendra naturellement au juge de statuer», a-t-il ajouté. Sollicité par l’AFP, Canal+ n’a pas fait de commentaires.
C’est la deuxième fois en une semaine que le groupe contrôlé par Vincent Bolloré se fait retoquer par le gendarme de l’audiovisuel. Le 18 mars, sa chaîne d’info CNews a écopé d’une amende de 200 000 euros pour des propos tenus en septembre par son polémiste vedette Eric Zemmour sur les migrants mineurs.
