En janvier dernier, le CSA concluait son rapport «Évolution des modes de diffusion de la radio : quel rôle pour la radio numérique terrestre ?» (voir archive), en annonçant la poursuite du déploiement de la radio numérique terrestre et en proposant à la concertation les nouvelles zones de déploiement.
Le choix des zones retenues pour les appels à candidatures locaux doit se faire en donnant la priorité aux zones déterminées selon trois critères : zones où se sont déployées des expérimentations ayant eu des résultats positifs (Nantes, Lyon), zones frontalières dans lesquelles la ressource hertzienne en FM est rare (Lille, Strasbourg…), zones de pénurie de l’offre en radio analogique.
La consultation porte sur le choix des zones, tant frontalières que non frontalières, susceptibles de faire l’objet d’appels aux candidatures selon un calendrier qui sera publié à l’issue de la consultation publique.
Le Conseil envisage de procéder à un appel aux candidatures locales dans les zones expressément nommées dans les conclusions, c’est-à-dire dans les zones de Nantes, Lyon, Lille et Strasbourg. Le Conseil a par ailleurs identifié des agglomérations frontalières où la RNT pourrait être déployée : Béthune-Douai-Lens, Valenciennes, Mulhouse, Metz, Nancy, Bayonne et Le Havre, et sur d’autres critères, des zones complémentaires de déploiement telles que Bordeaux, Toulouse, Rennes, Clermont-Ferrand, Montpellier, Rouen, Grenoble, Brest et Toulon.
La présente consultation est organisée en cinq parties : la partie 1 rappelle le contexte de déploiement de la RNT. La partie 2 traite de l’incidence d’un appel aux candidatures portant sur une ressource radioélectrique métropolitaine sur la gestion de la ressource. La partie 3 porte sur les zones pour lesquelles le Conseil envisage d’ores et déjà de lancer un appel aux candidatures ainsi que sur d’autres zones susceptibles de faire également l’objet d’un appel aux candidatures. La partie 4 a trait aux calendriers des appels. Enfin, la partie 5 interroge les acteurs sur les modifications du marché des services de radio induites par les décisions d’autorisation qui résulteraient d’appels aux candidatures.
Les réponses à la consultation devront être adressées au Conseil supérieur de l’audiovisuel au plus tard le 17 juillet 2015.
Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être publiées sur le site internet du Conseil, à l’exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée.
