Dans le cadre de la réflexion engagée par le Gouvernement sur les régulations de l’audiovisuel et des communications électroniques et le rapprochement entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), le CSA publie de nouvelles propositions adoptées lors de son assemblée plénière du 8 janvier 2013.
En complément de sa première contribution du 1er octobre 2012 portant sur les aspects institutionnels, les 20 nouvelles propositions concernent les évolutions souhaitables des règles applicables au secteur audiovisuel : régulation économique et concurrentielle, audiovisuel public, modernisation de la plateforme TNT, plafonds de concentration radio/TV, vidéo en ligne, télévision connectée…
Concernant la TNT, le CSA propose d’organiser la généralisation de la norme MPEG-4 en fixant rapidement une date d’arrêt du MPEG-2 (à fin 2015), de préparer le lancement des nouvelles normes de diffusion (DVBT-2) et de compression à l’échéance 2020, et de donner au CSA la possibilité d’organiser des appels à candidatures visant uniquement à faire passer en haute définition des chaînes déjà diffusées en définition standard.
Pour mieux prendre en compte les impératifs économiques et tirer profit des évolutions technologiques, le CSA souhaite que la procédure d’attribution des fréquences soit rénovée de façon à permettre au Conseil de disposer de la faculté de différer le lancement d’un appel aux candidatures sur des fréquences vacantes.
En matière de télévision connectée, le CSA propose de revoir les catégories juridiques (et les obligations correspondantes) auxquelles se rattachent certains acteurs de la télévision connectée, et d’«évaluer l’efficacité de certaines règles, notamment en matière publicitaire, applicables aux services de télévision tant nationaux que locaux, et alléger celles dont la pertinence n’est plus avérée dans l’environnement de la télévision connectée».
