Le CSA rejette le recours gracieux de Numéro 23

La chaîne Numéro 23 avait déposé un recours gracieux destiné à annuler la sanction d’abrogation de fréquence à compter du 30 juin 2016 que lui a infligé le CSA le 15 octobre dernier (voir archive). Le Conseil  vient d’annoncer le rejet de ce recours.
Selon le CSA, «la chaîne Numéro 23 s’est bornée à renoncer aux stipulations litigieuses du pacte d’actionnaires avec la société UTH et au projet de cession initialement prévu avec le groupe NextRadioTV». Le Conseil a également « pris en compte que le recours ne comportait aucune assurance quant à la mise en oeuvre des engagements programmatiques et financiers pris à l’appui de la candidature de Numéro 23 à l’attribution d’une fréquence TNT en 2012. »