A l’issue d’une concertation menée par l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) avec l’ensemble des acteurs, opérateurs et collectivités et à la demande du Gouvernement, les 4 opérateurs mobiles se sont engagés à généraliser la couverture mobile de qualité pour l’ensemble des Français.
L’accord prévoit la construction d’au moins 5000 nouveaux sites de réception sur tout le territoire. Il prévoit également la généralisation de la réception en 4G et l’accélération de la couverture en 4G des axes de transport, afin que les principaux axes routiers et ferroviaires soient couverts en 4G.
Ces nouvelles obligations seront transcrites dès 2018 dans les autorisations d’utilisation de fréquences des opérateurs. Elles auront un caractère contraignant et pourront faire l’objet de sanctions par l’Arcep en cas de non-respect.
En contrepartie, l’Arcep lancera également dès début 2018 les travaux pour la réattribution des fréquences des bandes 900/1800/2100 MHz dans un contexte de stabilité des redevances associées, donc sans demander de nouvelles contributions aux opérateurs.
