Selon Les Echos, le litige qui oppose le fisc français et le groupe Canal+ sur le paiement de la TVA, avoisinerait les 655 millions d’euros.
Il semble exister plusieurs litiges en réalité entre Canal+ et le fisc. Selon Les Echos, en jeu est l’application de mauvais taux de TVA. Canal+ aurait appliqué des taux super-réduits de TVA (2,1 % et 5,5 %) entre 2016 et 2019, époque à laquelle il proposait aux abonnés l’offre de presse du kiosque numérique Cafeyn. Ce litige se traduit par une première « proposition de rectification » de 131 millions d’euros, dont le paiement pourrait être exigé d’ici la fin de l’année 2024, explique le journal.
Le gros du litige concerne la période 2020-2021 pendant laquelle, le groupe audiovisuel a appliqué une TVA à 10% au lieu de 20% selon le fisc qui a réalisé une « proposition de rectification » de l’ordre de 457,8 millions d’euros, explique Les Echos qui, écrit : « Canal+, qui a longtemps réclamé de pouvoir bénéficier d’un taux de TVA réduit, s’oppose à l’interprétation du fisc. « Le groupe conteste vigoureusement les propositions de rectifications fiscales en particulier l’application du taux de TVA à 20 %, puisqu’il considère que les autorités fiscales françaises n’ont pas fourni de preuve légale que le changement dans la législation fiscale intervenue en 2021 pouvait s’appliquer rétroactivement à des périodes précédentes ou que Canal+ n’est plus un fournisseur de services de télévision », indique le prospectus.
