Le Parlement européen a adopté une loi sur la liberté des médias, première législation de ce type, destinée à protéger les journalistes, lutter contre les ingérences politiques dans les décisions éditoriales et renforcer la transparence sur la propriété des organes de presse.
La vice-présidente de la Commission européenne, Vera Jourova, a salué un « vote historique ». « Les médias indépendants sont essentiels aux démocraties. Il est de la responsabilité des démocraties de les protéger », a réagi sur X la commissaire tchèque chargée des valeurs et de la transparence.
Le texte a été largement approuvé, par 464 voix pour, 92 contre et 65 abstentions.
Journalistes, espionnage et financement
Ce projet de règlement avait été présenté en septembre 2022 par la Commission européenne pour protéger le pluralisme et l’indépendance des médias, face à une détérioration de la situation dans des pays de l’Union européenne comme la Hongrie et la Pologne, mais aussi aux logiciels espions type Pegasus ou Predator utilisés contre des journalistes.
La législation fixe aux pays de l’UE des obligations pour mieux garantir l’indépendance éditoriale et fonctionnelle des médias publics, notamment par un financement « durable et prévisible ».
Le texte contient aussi des garde-fous pour protéger les contenus journalistiques d’éventuels abus dans la modération par les plateformes en ligne.
Afin d’éviter que ces plateformes ne suppriment ou ne restreignent arbitrairement des articles ou des reportages vidéo, la loi prévoit un traitement à part pour les médias respectant un certain nombre de conditions d’indépendance notamment.
La loi introduit par ailleurs des obligations de transparence sur la propriété des médias.
Elle prévoit ainsi la création d’un nouveau Comité européen indépendant pour les services de médias, composé des représentants des autorités nationales de régulation des Vingt-Sept. Cet organisme devra assurer un encadrement plus strict des concentrations dans ce secteur : il sera chargé d’émettre un avis non contraignant sur ces opérations du point de vue de leur effet sur le pluralisme.
