Le président sortant du CSA, Olivier Schrameck, a plaidé hier pour une plus grande coopération avec les autres régulateurs, comme l’Arcep et la Cnil, plutôt qu’une fusion avec l’une de ces instances qui présenterait selon lui «plus d’inconvénients que d’avantages».
Le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, dont le mandat s’achève le 23 janvier, a dressé un bilan de son action après six années à la tête de l’institution.
Et rappelé ses propositions d’évolution de la régulation, à l’aube d’une vaste réforme de l’audiovisuel, comme l’extension de certaines de ses compétences aux plateformes en lignes et aux réseaux sociaux ; un plus grand recours à des procédures de conciliation ou «droit souple» ; et des moyens d’enquêtes élargi, face au secret des affaires brandi par les groupes privés.
L’occasion aussi de réitérer ses critiques au sujet de l’hypothèse d’une fusion entre le CSA et l’une des multiples instances qui interviennent à des degrés divers dans l’audiovisuel. Comme l’Arcep (gendarme des télécoms), la Cnil (chargée de la protection des données), la Hadopi (qui lutte contre le téléchargement illégal d’oeuvres), ou l’Autorité de la concurrence.
«Je pense que tout rapprochement de ce type est un rapprochement partiel qui présente plus d’inconvénients que d’avantages, car la régulation aujourd’hui c’est aussi bien l’affaire du CSA, que de l’Hadopi, de l’Arcep, de la Cnil, de l’Autorité de la Concurrence, de l’Arjel (régulateur des jeux en ligne, ndlr), et je pourrais continuer comme cela longtemps» a-t-il expliqué.
«Mon souci, c’est que nous nous rapprochions», mais «les modalités reviennent aux pouvoirs publics», a-t-il ajouté. En suggérant par exemple, la création d’un instance qui rassemblerait les présidents des différentes autorités.
L’hypothèse d’une fusion du CSA avec la Cnil ou l’Arcep, pour créer un grand régulateur du numérique, régulièrement évoquée, a ressurgi dans la presse à l’approche de la fin du mandat de M. Schrameck.
Alors que le président de la République, qui doit nommer son successeur, n’a pas dévoilé encore ses intentions, M. Schrameck a assuré ignorer qui lui succéderait, et quand la décision serait annoncée.
Le responsable s’est montré par ailleurs ouvert à la réforme de la nomination des patrons de l’audiovisuel public, que le gouvernement veut retirer au CSA, en rappelant que l’Etat est l’actionnaire et l’autorité de tutelle des entreprises concernées. «Ce qui est important, c’est que la liberté de communication soit respectée», a-t-il estimé.
A la fin de son mandat, Olivier Schrameck siégera au Conseil supérieur de la magistrature. L’assemblée générale du Conseil d’État a élu, jeudi 17 janvier, Olivier Schrameck, pour siéger au Conseil supérieur de la magistrature dans le cadre d’un mandat de quatre ans. Il remplacera Yves Robineau, nommé en 2015.
