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Le rapport annuel du CSA pour 2019

Régulation
Le rapport annuel du CSA pour 2019

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a vu sa mission générale s’élargir et s’adapter aux mutations technologiques. Le rapport annuel est remis chaque année au Parlement et au Gouvernement. Il constitue un moyen d’évaluation de l’action du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de son environnement juridique.
Il fait l’objet d’une présentation publique devant les commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat.

 

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Prestataire : ARCOM

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