Comme annoncé début mai, le Sénat examine actuellement une proposition de loi « relative à l’audiovisuel public et à la souveraineté de l’audiovisuel » dont la mesure phare reprend l’idée d’une holding chapeautant France Télévisions et Radio France. Il ne s’agit pas d’une idée nouvelle puisque les Sénateurs réactivent un ancien projet porté en 2020 par Franck Riester, alors ministre de la Culture.
La proposition de loi propose à nouveau la création d’une holding, nommée France Médias, composée de quatre filiales, France Télévisions, Radio France, France Médias Monde (RFI et France 24), ainsi que l’Institut national de l’audiovisuel (Ina), qui passerait du statut d’établissement public à celui de société. Détenue à 100% par l’Etat, cette holding serait mise en place au 1er janvier 2024.
Interrogées sur ce projet durant leurs auditions, les présidentes de l’audiovisuel public ont affiché leurs réticences quant à cette création. « Je ne suis pas sûre que ce soit la priorité du moment », a répondu en avril Delphine Ernotte, PDG de France Télévisions. « C’est plutôt un facteur de déstabilisation de remettre régulièrement sur la table la question de la gouvernance », a renchéri Sibyle Veil, numéro un de Radio France, tandis que Marie-Christine Saragosse, PDG de France Médias Monde, s’est déclarée « pas favorable à une super structure ».
Concernant le financement de l’audiovisuel public qui, après la suppression de la redevance, doit encore être pérennisé au-delà de 2024, la proposition de loi exclut de fait la piste d’une subvention. Elle fixe le principe d’une ressource publique « de nature fiscale, pérenne, suffisante, prévisible » et prenant en compte l’inflation.
La question des droits sportifs
Outre la création d’une holding, le second volet de la proposition de loi s’attache à lutter contre les asymétries de concurrence du secteur et s’attaque en particulier à la question des droits sportifs.
Pour favoriser l’accès de tous aux événements sportifs, le texte propose notamment d’étendre aux plateformes l’obligation faite aux chaînes payantes de céder certains droits à des services de télévision à accès libre diffusés sur la TNT.
La question des médias locaux
Alors que l’examen de la proposition de loi débute, Locales.tv souhaite qu’elle aille plus loin en intégrant les médias nationaux comme locaux dans la définition des services d’intérêt général.
« Il est impensable de ne pas tenir compte des spécificités du paysage audiovisuel français et de l’importance des médias de proximité. Les télévisions locales, véritables garantes du pluralisme de l’information et lien social dans les territoires sont par nature des Services d’Intérêt Général. D’ailleurs, cette intégration ne serait jamais que l’application du must carry à de nouveaux diffuseurs, comme la loi l’avait prévue pour les box Tv des opérateurs télécoms », précise Aurélie Rousseau, co-présidente de Locales.tv.
La fédération Locales.tv regroupe 45 télévisions locales.
